Audit énergétique Digne-les-Bains - 04000

L'audit énergétique a été créé dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, en vue de renforcer le diagnostic de performance énergétique. Il cible les logements les plus mal notés au DPE, mais son application est progressive. Ainsi, depuis avril 2023, l'audit énergétique à Digne-les-Bains et dans toute la France métropolitaine est devenu obligatoire pour la vente des maisons individuelles et bâtiments d'habitation collective en monopropriété classés F ou G. Par la suite, il s'est étendu aux logements étiquetés E depuis janvier 2025. À partir de janvier 2034, ce diagnostic vente sera aussi exigé pour les habitats classés D au DPE.

À quel moment l’audit énergétique doit-il être accessible aux acquéreurs à Digne-les-Bains ? 

Figurant sur la liste des diagnostics vente, l’audit énergétique à Digne-les-Bains doit faire partie du dossier de diagnostic technique. Le propriétaire vendeur se charge alors de transmettre le DDT à l’acquéreur en l’annexant à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. Cependant, ce bilan énergétique doit être préparé bien en amont de la conclusion de la vente. En effet, le potentiel acheteur doit pouvoir y accéder dès sa première visite immobilière.