Thermostat programmable : une obligation repoussée pour les logements existants

Le thermostat programmable est un dispositif permettant de réguler la température de chaque pièce ou zone de votre logement selon vos besoins et habitudes de vie. Il offre la possibilité de moduler le chauffage en fonction des périodes de la journée, de la présence ou de l’absence des occupants, ou encore des périodes de vacances. Selon l’Ademe, un thermostat programmable peut permettre jusqu’à 15 % d’économie d’énergie sur le chauffage. Initialement, un décret du 7 juin 2023 prévoyait que tous les logements, neufs ou anciens, devaient être équipés d’un thermostat programmable à partir du 1er janvier 2027. Cette obligation concernait aussi bien les logements individuels que les copropriétés et s’appliquait aux bâtiments résidentiels comme tertiaires.

Une obligation adaptée aux logements existants

Pour les logements déjà construits, l’obligation a été reportée au 1er janvier 2030, afin de laisser aux propriétaires et bailleurs le temps de mettre en conformité leurs installations. En revanche, la date initiale de 1er janvier 2027 reste valable pour les bâtiments neufs et les nouvelles parties de bâtiments pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable sera déposée à compter de cette date. Cette distinction vise à concilier objectifs énergétiques et réalité technique et économique du parc immobilier existant. L’installation d’un thermostat programmable reste obligatoire pour tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le louent. Les locataires, quant à eux, auront la responsabilité d’entretenir ces dispositifs.

Les caractéristiques minimales d’un thermostat

Le thermostat ne doit pas nécessairement être connecté à un smartphone ou à internet. Il doit simplement offrir une régulation automatique par pièce, avec au moins quatre niveaux de température : «confort», «réduit», «hors gel» et «arrêt». Cela garantit une utilisation simple et efficace, tout en permettant des économies d’énergie significatives. Certains logements peuvent être exemptés de l’obligation si l’installation n’est pas techniquement ou économiquement réalisable.